Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de ramonage et d'entretien de conduits de fumée proposées par RamoPlus SAS.

Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (TVA 10 % incluse pour logements de plus de 2 ans). Le paiement s'effectue après l'intervention.

Un certificat conforme au décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 est remis au client le jour même de la prestation.